CONDITIONS GENERALES POUR CIRCUITS ET AVENTURE

ART 1 :

COTE DESERT faisant parti d’un groupe bénéficie des compétences et garanties de l’agence de voyage SUN and SEA TRAVEL pour la responsabilité des circuits. Elle est habilitée par le Ministère du Tourisme marocain sous le n° d’agrément : 29 D/08 du 04/11/2008
Les participants bénéficient de l’assurance RC N° 0101130003019 de SAHAM ASSURANCE.

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CONDITIONS PARTICULIERES

ART 1 : INSCRIPTION

L’inscription à l’un de nos circuits implique l’adhésion formelle aux conditions particulières ci-dessous.
Pour être considérée comme effective, toute inscription doit être accompagnée de l’acompte mentionné sur le bulletin d’inscription. Le participant n’ayant pas réglé le solde 30 jours avant la date du départ est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation et notamment se voir restituer l’acompte versé.
En cas d’inscription à moins de 30 jours du départ, la totalité du prix de la prestation est exigée.
COTE DESERT et ses organisateurs se réservent le droit de fixer un nombre minimum de participants selon les circuits. Les brochures ou fiches produits feront état de ces minima, sauf accord particulier.
Dans le cas où ce minimum n’est pas atteint, COTE DESERT se réserve le droit d’annuler le circuit ou de proposer d’effectuer le circuit moyennant un supplément. Les clients inscrits, recevront une notification au plus tard 15 jours avant le départ et devront informer l’organisateur de leur décision dans les 48 heures. En cas d’annulation, le client sera remboursé des sommes versées sans aucune autre indemnité de part et d’autre.

ART 2 : TARIFS et PRESTATIONS

Les prix indiqués ont été établis selon les conditions économiques du moment et ne sont pas contractuels. Toutes modifications, fluctuations du taux de change ou des tarifs des prestataires pourront entrainer un changement. Par conséquent, la clientèle sera informée dans les plus brefs délais de toute modification. Nous nous réservons la possibilité
de réajuster nos tarifs, conformément aux dispositions légales.

Nos tarifs ne comprennent pas :

• les frais de délivrance des documents de police, santé, douane et visas,
• le carburant de votre véhicule,
• les boissons,
• les transferts aéroport,
• les pourboires et dépenses personnelles,
• les excursions et visites facultatives,
• l’assurance rapatriement
• et tout ce qui ne serait pas mentionné.

ART 3 : FONCTIONNEMENT

Les participants doivent être présents sur place la veille du départ du circuit et doivent assister au briefing. Les modifications d’horaires des vols (dues aux grèves, intempéries, pannes, cas de force majeure, changement des jours de rotation), qu’ils soient retardés ou avancés, ne donneront lieu à aucun remboursement.
Les participants sont tenus de suivre les consignes, décisions, itinéraires, transmises par l’organisation. COTE DESERT se réserve le droit de modifier l’itinéraire prévu même en cours de journée, voir la suppression de l’étape. Ceci en fonction d’évènements dont seule l’organisation est juge, tels que la météorologie, l'insécurité, les accidents, la fatigue sans aucun remboursement ou dédommagement. COTE DESERT s’engage alors à intervenir à hauteur de ses moyens. Par ailleurs, tout véhicule en panne ou en hors-piste sera acheminé jusqu’à un chemin goudronné pour faciliter le rapatriement ou le dépannage (selon assurance du participant).
Les participants s’obligent à respecter la législation marocaine et notamment le code de la route. Ils doivent se conduire en "bon père de famille".
Certains de nos circuits incluent la mise à disposition d’un road book ou d’une trace GPS. Ces documents et traces appartiennent à COTE DESERT, la mise à disposition n’est valable que sur la durée du séjour. Il est interdit d’enregistrer l’itinéraire au moyen d’un GPS sous peine d’exclusion. Dans ce cas, le participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.

ART 5 : HEBERGEMENTS

HÉBERGEMENT EN HÔTEL

• Les participants sont logés en chambre double. Exceptionnellement, il arrive que des chambres triples soient proposées (périodes chargées). Dans ce dernier cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité où réduction de prix.
• Il est possible moyennant supplément de réserver une chambre individuelle, sous réserve de disponibilité. Le préciser impérativement au moment de la réservation.

HÉBERGEMENT EN BIVOUAC

• Il est proposé sur la plupart des circuits. Le couchage se fait sous petite tente « nomade » à 3 ou 4. La literie est fournie. Les sanitaires sont sommaires mais appropriés. Une grande tente commune est prévue en guise de restaurant.

ART 6 : FORMALITES SANTE et DOUANIERES

Les participants doivent se renseigner auprès des autorités compétentes des diverses formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du circuit (passeport, permis de conduire,…). Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au seul client.
Des formalités spécifiques sont appliquées pour les enfants mineurs : se renseigner auprès des autorités administratives.
Attention : COTE DESERT ne peut en aucun cas être tenu pour responsable pour la non prise en compte de ces directives. Le prix du circuit ne pourra être remboursé en cas de non départ pour ces manquements ou de non respect des heures et lieu de convocation.

ART 7 : ANNULATION

Toute annulation par le(s) client(s) quelle qu’en soit la raison se verra retenir les montants suivants :

• Plus de 30 jours avant le départ il sera retenu un montant forfaitaire de 150 € par personne.
• Entre 30 jours et 21 jours avant le départ, il sera retenu 30% du montant de la prestation.
• Entre 20 et 8 jours avant le départ, il sera retenu 50 % du montant de la prestation.
• Moins de 8 jours avant le départ, le(s) participant(s) ne peut prétendre à aucun remboursement.

Tout séjour écourté et toute prestation non utilisée du fait du participant, ainsi que le fait de quitter l’itinéraire prévu momentanément ou définitivement et quelle qu’en soit la raison, ne peut donner lieu à un remboursement ou avoir.
Les annulations et modifications doivent impérativement être notifiées par écrit, la date et l’heure d’envoi faisant foi. Nous vous conseillons de souscrire une assurance qui couvre les frais d'annulation dans les cas importants.

ART 8 : ASSURANCE et RESPONSABILITE

Assurance :
Aucune assurance annulation, perte et vol de bagages, rapatriement véhicule et interruption de séjour n’est incluse dans nos forfaits séjour.
Une ASSURANCE RAPATRIEMENT est obligatoire pour tout participant. Si vous disposez déjà d’une assurance rapatriement, une attestation mentionnant les références de votre compagnie d’assurance, votre numéro de contrat ainsi qu’un numéro d’appel téléphonique 24h/24 devra être fournie à COTE DESERT avant votre départ.

En cas de location, COTE DESERT propose des véhicules assurés au simple tiers ou deux options "risques dommages" avec franchise réduite (voir tableau Sécurité et Assurances)

Au tiers, le véhicule n’est pas assuré contre le vol et incendie

Dans tous les cas, l’assurance du véhicule couvre les conséquences financières de la responsabilité civile à raison des accidents corporels ou matériels causés aux tiers.

Responsabilité :
COTE DESERT et ses organisateurs ne sont en aucun cas responsables du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au participant. Le participant ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de COTE DESERT SARL et de ses organisateurs pour des infractions au code de la route ou à la réglementation des douanes ou succédant à un acte et fait juridiques de sa part.

ART 9 : DROITS A IMAGE

Tous les participants aux circuits autorisent la COTE DESERT SARL à utiliser gratuitement toutes les images prises lors des séjour (Sauf avis contraire du client adressé par courrier à COTE DESERT).

ART 10 : LITIGES- RECLAMATIONS

Toute réclamation relative à un voyage doit parvenir sous pli recommandé à notre agence dans un délai de 10 jours après la date de retour du circuit. Toute réclamation hors délai sera irrecevable. Le tribunal d’Agadir est la seule juridiction compétente en la matière.